Tous les éléments de ce site Web (textes, graphismes, logos …) sont la propriété d’AFORTIS, et sont protégés à ce titre par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux bases de données. L’internaute ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre les éléments du site sans l’autorisation écrite et préalable d’AFORTIS ou des titulaires des droits. Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et peut à ce titre engager votre responsabilité, y compris dans le cadre d’une action pénale. 

Par l’intermédiaire de son site Web, AFORTIS peut être amené à collecter des données personnelles. Nous vous informons que ces données font l’objet d’un traitement de données par AFORTIS et seront utilisées, dans le but de vous informer de l’actualité de certains évènements et à des fins de prospection commerciale par AFORTIS. 

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) en écrivant à contact@afortis.fr ou par courrier AFORTIS Traitement des données personnelles, 13 rue René FONCK 54000 NANCY. 

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom(s) / prénom(s), société, adresse email professionnelle utilisée dans votre relation avec AFORTIS, ainsi que la modification souhaitée. Notez que cette base n’est en aucun cas louée ou vendue à des tiers. Par ailleurs, son traitement est sécurisé et confiné à un réseau interne. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire. Vos données sont conservées et utilisées pour une durée maximum de 5 ans, conformément à la législation en vigueur. Pour en savoir plus, consulter notre politique générale concernant la protection des données personnelles. 

Les informations fournies sur le site le sont à titre informatif. AFORTIQ ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. AFORTIS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la validité des informations et des outils de ce site Web, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité. D’une manière générale, AFORTIS ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site Web ou d’autres sites qui lui sont liés. L’internaute est seul responsable de leur utilisation. 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Applicable au 1er janvier 2022

AFORTIS est soucieux de la protection des données personnelles de ses clients. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données personnelles. 

Chez AFORTIS, la protection de vos données personnelles est une priorité. 

Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. 

Le but de cette politique est de vous informer des modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »). 

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Liberté www.cnil.fr. 

Au regard de la réglementation en vigueur, les traitements de vos données personnelles effectués par AFORTIS s’appuient sur les principes suivants : 

• Les données collectées sont proportionnelles aux finalités des traitements ; 
• Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes ; 
• Les traitements sont licites, loyaux et transparents ; 
• Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité, tant organisationnelles que techniques. 

AFORTIS est le responsable du traitement des données personnelles. Nous définissons pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées. 

Pour les données personnelles collectées sur nos sites Web ou lors de vos contacts avec nos équipes (études de besoin, commandes, suivis de dossiers…), le responsable du traitement est : AFORTIS Marie-Aude FERRERO 13 rue René FONCK 54000 NANCY.

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. 

AFORTIS utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes : 

• La gestion des commandes de formation et de la relation client, la réalisation effective des formations. Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion des commandes de formation professionnelle passées par votre employeur, ou par vous-même, et les suites de celle-ci ; 
• La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons 
  Les données vous concernant nous permettent d’améliorer les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons. 

Concernant nos clients, prescripteurs de formation (ex. interlocuteurs du département formation, de la direction des ressources humaines, acheteurs, directeurs et managers opérationnels), les données personnelles collectées et traitées sont principalement les noms, prénoms et coordonnées professionnelles (organisme, fonction, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone), quelques données de connexion, l’historique de commandes, et toute autre information communiquée spontanément si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement. 

Concernant les participants aux formations AFORTIS, les données personnelles sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du participant lui-même lors de l’inscription. 

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes : 

• Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) ; 
• Des données de connexion (notamment votre adresse IP et log de connexion) ; 
• Des données relatives à votre vie professionnelle (notamment vos diplômes, votre profession) ; 
• Des données issues des emails que vous avez échangés avec nos équipes (par exemple : le contenu des emails, leurs dates) ; 
• Des données économiques et financières (par exemple : RIB). 

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour réaliser nos actions de formation. La collecte des données du participant auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés. La collecte des données auprès du participant lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail. 

Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action. 

Le cas échéant, en application de l’article D 5211-3 du code du travail, AFORTIS peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation. Ces informations ne sont conservées que jusqu’à la fin de la formation. Elles sont alors retirées de nos systèmes et nous n’en gardons aucune trace. 

La plupart des données (informations de votre compte client, historique de commandes…) sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité. 

Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, demandes d’anciens documents comme une attestation de formation ou un diplôme…). 

Passé ce délai, elles sont supprimées. 

AFORTIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour prévenir et empêcher l’accès non autorisé ou la divulgation de données : 

• L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés, 
• Nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont formés aux exigences de confidentialité. 

Transmission de données à des sous-traitants : les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels AFORTIS fait appel pour la réalisation de ses formations dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant, principalement dans le cadre de la réalisation effective des formations en présentiel ou en distanciel. 

Les prestataires sont tenus d’utiliser les données personnelles auxquelles ils ont accès en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. 

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données en nous écrivant par email à contact@afortis.fr. 

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) en écrivant à contact@afortis.fr ou par courrier AFORTIS 13 rue René FONCK 54000 NANCY. 

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom(s) / prénom(s), société, adresse email professionnelle utilisée dans votre relation avec AFORTIS, ainsi que la modification souhaitée. 

Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. 

Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne ? 

Vos données collectées dans le cadre de votre relation commerciale avec AFORTIS ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne.